Conditions d'utilisation
Ce document est un projet en attente de relecture juridique. Il sera republié avec sa date d'entrée en vigueur une fois la relecture terminée.
Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version coréenne fait foi.
Article 1 (Objet)
Les présentes conditions fixent les modalités d'utilisation du site kosmo.or.kr exploité par la Fondation KOSMO (la « Fondation ») et des services qu'il propose.
Article 2 (Définitions)
- « Site » : le site kosmo.or.kr exploité par la Fondation
- « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site et utilise ses services selon les présentes conditions
- « Demandeur » : toute personne qui demande une aide médicale via le Site, y compris le représentant légal
- « Donateur » : toute personne ou organisation qui demande à faire un don via le Site
- « Contenus » : textes, photos, vidéos et documents publiés sur le Site
Article 3 (Publication, effet et modification)
La Fondation publie les présentes conditions sur le Site. Toute modification est annoncée au moins 7 jours avant son entrée en vigueur, et les versions précédentes restent consultables sur cette page.
Article 4 (Services)
- Informations sur la Fondation
- Demande d'aide médicale en ligne et suivi
- Demande de don
- Actualités et guide de médecine du sport
- Informations publiées au titre de la transparence
Article 5 (Demande d'aide médicale)
- Une demande ne garantit pas l'octroi d'une aide ; la décision dépend de l'examen de la Fondation.
- Le demandeur doit fournir des informations et des documents exacts. Les mesures applicables en cas de faux documents seront fixées après relecture juridique.
- Le demandeur est responsable de la conservation de son numéro de dossier.
Article 6 (Demande de don)
- Le don est effectué par virement bancaire selon les indications de la Fondation après la demande.
- Un don régulier peut être résilié à tout moment sur simple demande.
- Les conditions de délivrance des reçus fiscaux seront publiées une fois confirmées.
Article 7 (Avertissement médical)
Les informations médicales du Site, dont le guide de médecine du sport, sont fournies à titre éducatif général et ne remplacent pas une consultation ou un diagnostic individuels. En cas de symptômes, consultez un spécialiste. En cas d'urgence en Corée, appelez le 119 ou rendez-vous au service d'urgences le plus proche.
Article 8 (Droits d'auteur et utilisation des contenus)
Les droits d'auteur des contenus appartiennent à la Fondation ou à leurs auteurs. Les conditions de citation et de réutilisation seront publiées une fois la politique de la Fondation arrêtée. Le droit à l'image des personnes photographiées est protégé.
Article 9 (Obligations de l'utilisateur)
- Ne pas utiliser les informations d'autrui ni saisir de fausses informations.
- Ne pas collecter massivement des informations par des moyens automatisés ni perturber le Site.
- Ne pas collecter les adresses e-mail publiées sur le Site.
Article 10 (Interruption du service)
La Fondation peut interrompre temporairement ses services pour maintenance, panne ou autre motif inévitable, et l'annonce sur le Site.
Article 11 (Liens externes)
La Fondation n'est pas responsable du contenu des sites externes liés, tels que les services de cartographie ou les médias.
Article 12 (Données personnelles)
La Fondation protège les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.
Article 13 (Limitation de responsabilité)
La Fondation n'est pas responsable en cas de force majeure ni des dommages imputables à l'utilisateur.
Article 14 (Droit applicable et juridiction)
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Corée. La juridiction compétente sera précisée après relecture juridique.
Dispositions finales
La date d'entrée en vigueur sera publiée une fois arrêtée après relecture juridique.